Le 134
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Mise à jour le 11/02/2025
1. A QUI CETTE POLITIQUE S’ADRESSE-T-ELLE ?
La présente politique (la « Politique ») est destinée à l’ensemble des personnes dont les données sont traitées par CLAD.
Vous êtes concernés par cette Politique si vous êtes (« Vous ») :
- Prospect : société qui n’est pas encore cliente de CLAD ou l’une de ses entités (i) qui est entrée en relation avec CLAD en vue d’obtenir des informations concernant ses offres et services ou (ii) avec laquelle CLAD est entrée en relation afin de lui proposer ses offres et services.
- Particulier : personne physique agissant à titre privé.
- Professionnel : personne agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnel (commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole), y compris agissant au nom et pour le compte d’un autre professionnel. Dans ce cas, lorsque vous fournissez des données à caractère personnel relatives à d’autres personnes, il vous appartient d’informer dûment ces personnes de la transmission de leurs données à CLAD et de mettre à leur disposition les informations figurant dans la présente Politique.
2. QUI EST RESPONSABLE DES TRAITEMENTS REALISES ?
La société CLAD, 54 boulevard de Riquier est réputée agir en qualité de responsable du traitement (la « Société ») lorsqu’elle traite vos données à caractère personnel dans le cadre de votre navigation sur le site internet clad-architecture.com et lors du recueil des informations dans le cadre des formulaires de contact.
3. QUELLES DONNEES SONT TRAITEES PAR CLAD, POUR QUELLES FINALITES ET COMBIEN DE TEMPS CES DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ?
Conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement européen 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) et les dispositions nationales relatives à l’informatique, aux fichiers et libertés (ci-après la Règlementation Applicable), CLAD, en tant que responsable de traitement collecte et traite vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes et pendant les durées énumérées ci-dessous.
4. COMMENT VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT-ELLES COLLECTEES ?
Vos données à caractère personnel sont collectées par CLAD directement auprès de vous lors de la saisie de vos informations dans les formulaires de contact ou lors de vos sollicitations.
CLAD ne collecte pas vos données indirectement.
5. A QUELS DESTINATAIRES VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT-ELLES COMMUNIQUEES ?
Vos données sont destinées à CLAD et également communiquées dans certains cas :
- Aux prestataires informatiques, ou à tout autre prestataire de services (y compris les avocats et les experts qui donnent un avis sur un projet)
- A toute autorité administrative, judiciaire ou de contrôle française ou européenne qui a besoin d’en avoir connaissance dans le cadre d’une procédure administrative ou judiciaire qui bénéficie d’un droit de communication fondée sur une disposition législative ou réglementaire.
- Aux administrations fiscales compétentes, aux fins de nous conformer à nos obligations légales.
CLAD ne partage jamais vos données personnelles avec d’autres entreprises à des fins de prospection commerciale.
6. QUELS SONT VOS DROITS ?
Conformément à la réglementation applicable, et sous réserve des conditions prévues par celle-ci pour l’exercice de ces droits, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès, rectification et suppression :
o vous avez le droit de demander à CLAD l’accès aux données personnelles qu’elle détient et d’en obtenir une copie ;
o la rectification de toute donnée inexacte vous concernant ;
o la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances.
- Droit de portabilité des données : vous avez le droit de demander que vos données personnelles vous soient transmises dans un format permettant de les utiliser dans une autre base de données.
- Droit de limitation du traitement : vous avez le droit, dans certaines conditions, de demander que le traitement de vos données personnelles soit momentanément suspendu et de vous opposer à recevoir de la prospection commerciale. Vous êtes également libre de retirer votre consentement à tout moment.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier à cet effet à l’adresse suivante : 54 boulevard de Riquier, 06300 Nice, ou par email à l’adresse contact@clad-architecture.com
